En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de Société de l’Information et de Commerce Électronique (LSSICE), les coordonnées du propriétaire du site www.exfaex.com (dorénavant : le SITE) sont fournies ci-après :
EXTINTORES FAEX S.L., siégeant à UTEBO, sous le numéro C.I.F. (équivalent au SIRET) : B50723790 (dorénavant : EXFAEX).
L’utilisation du SITE par un tiers lui donne le statut d’UTILISATEUR et implique l’entière acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique.
De même, l’UTILISATEUR s’engage à utiliser le SITE et l’ensemble des contenus et services qui y sont offerts conformément à la Loi et à ne pas les utiliser à des fins illicites, lésionnaires aux intérêts ou aux droits de tiers, ou pour désactiver détériorer ou nuire au bon fonctionnement du SITE, y compris la consommation massive des ressources informatiques qui pourrait entraver l’accès d?autres utilisateurs au service.
Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles, EXFAEX vous informe que les renseignements que vous puissiez nous fournir au moyen des différents formulaires apparaissant sur le SITE seront conservés dans un fichier de données à personnelles sous la responsabilité de la société, dans le but de gérer les communications que vous pourriez maintenir avec le personnel de celle-ci ainsi que pour vous envoyer des publications imprimées ou en ligne, des communiqués, des mots de félicitations ou similaires.
Dans le cas où vous souhaitiez exercer vos droits d’accès de rectification, d’annulation et d’opposition, veuillez nous le faire parvenir par écrit à EXFAEX, à l’adresse indiquée ci-dessus et y inclure une photocopie de votre carte nationale d’identité ou tout autre document d’identification équivalent.
EXFAEX est propriétaire ou cessionnaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments contenus sur le SITE ; marques, logos, photographies, images, illustrations, vidéo, audio, code source et logiciels ainsi que les éléments utilisés pour le design, les polices, les combinaisons de couleurs, etc., et sont protégés par la réglementation qui régule la propriété intellectuelle et industrielle, qui, selon les dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, interdit expressément la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris toute forme de mise à disposition totale ou partielle du contenu de ce site à des fins commerciales, sur quelque support ou par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation préalable d’EXFAEX. Tous droits réservés.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par EXFAEX. Il/Elle pourra imprimer et/ou copier les contenus sur tout support physique uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, manipuler ou contourner les systèmes ou dispositifs de sécurité mis en place sur le SITE.
EXFAEX ne sera, en aucun cas, responsable des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être occasionnés, tels que, à titre d’exemple : des erreurs ou des omissions dans les contenus, la non-disponibilité du portail ou la propagation de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien que la société ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter ce genre de problème. L’UTILISATEUR est seul responsable de toute réclamation ou action juridique, judiciaire ou extrajudiciaire entamée par des tiers contre le titulaire du SITE en relation avec l’utilisation par l’UTILISATEUR du SITE. Le cas échéant, l’UTILISATEUR assumera la totalité des coûts, frais et indemnités encourus par le propriétaire du SITE en raison de telles réclamations et actions juridiques. EXFAEX se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis le contenu du SITE, y compris l’avis juridique. L’UTILISATEUR sera automatiquement lié par l’avis juridique en vigueur au moment de l?accès au SITE.
Cet avis juridique est régi dans toutes ses clauses par la législation espagnole en vigueur et toute controverse ou litige d’ordre juridique lié au SITE sera soumis à la juridiction et aux tribunaux de la ville de Saragosse.